LAIR Nicolas et LEGENTIL Marie Notaires - CANISY
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Divorce/Séparation

Liste des pièces en vue divorce/séparation

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Rural

Liste des pièces pour bail rural

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Constitution de société

Renseignements constitution d'une société

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Succession

Liste des pièces pour ouverture de succession

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Commercial

Liste des pièces pour bail commercial

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Liste pièces cession de fonds de commerce

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Immobilier

Liste des pièces vente maison

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Questionnaire vente maison

Questionnaire vente maison

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Questionnaire vente appartement

Vous trouverez les pièces à fournir dans le cadre de la vente d'une maison individuelle

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Notice Etat civil

Note état civil 

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Liste pièces vente appartement

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